Comment louer ?

Pour connaître les disponibilités de logements, il suffit de nous contacter de préférence par email à logements.chambery@gmail.com.

Pendant ce délai, sauf indisponibilité, nous vous faisons parvenir par mail une proposition de logement et un contrat de réservation.

Toutes les réservations sont gratuites.

 

Conditions générales

Article 1 - Objet :
Tout contrat de location temporaire meublée est réservé à l'usage exclusif de la location du bien immobilier désigné dans le contrat signé par le locatair. Ce contrat fixe les modalités de location, les dates de séjour, prix et conditions générales.

Article 2 - Durée du séjour :
Le locataire signataire du contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.

Article 3 - Conclusion du contrat :
La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir un acompte dont le montant est précisé dans la proposition de logement et un exemplaire du contrat signé. Le solde de la location est à verser avant le 5 de chaque mois pour les locations supérieures à 1 mois ou à l'arrivée pour les locations inférieures à 1 mois.

Article 4 - Annulation par le locataire :
Toute annulation doit être notifiée par lettre postale ou mail adressés au propriétaire. - Annulation avant l'arrivée dans les lieux : Si l'annulation intervient avant le début du séjour, l'acompte reste acquis au propriétaire et le locataire ne verse pas le solde du séjour. Séjour écourté : Le préavis en cas de départ anticipé est de 1 mois révolu. Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire dans la limite du mois en cours ou du mois suivant. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 5 - Annulation par le propriétaire :
Lorsque le propriétaire annule la réservation, pour toutes causes, force majeure, maintien du locataire précédent qui refuse de partir, erreur de réservation…, il en informe le locataire par tout moyen reconnu et principalement par mail. Le propriétaire s’engage à reloger dans des conditions équivalentes ou supérieures dans la mesure de ses moyens. Sans relogement possible ou accepté, Le client sera remboursé de l'acompte versé. Il recevra en outre une indemnité égale à son acompte versé à cette date. Il est convenu qu’aucune autre somme ou aucune autre indemnité ne pourra être réclamée à quelque titre que ce soit, cette condition est liée à l’acceptation du contrat de réservation avec TERREAUX LMP CHAMBERY.

Article 6 - Arrivée :
Le locataire doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le contrat ou le courrier d'accompagnement. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir l'agence ou le propriétaire et obtenir la confirmation des nouvelles conditions d'arrivée.

Article 7 - Le règlement du solde :
Le solde est à régler à l'arrivée à l'agence ou chez le propriétaire comme indiqué sur le contrat. Les consommations et prestations non mentionnées dans le contrat seront à régler en fin de séjour pour les séjours inférieurs à 1 mois ou chaque mois pour les séjours supérieurs à 1 mois.

Article 8 - État des lieux :
Un état des lieux est établi en commun par le propriétaire et le locataire à l'arrivée et au départ de la location. Cet état des lieux constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. Il appartient au locataire d'émettre les réserves nécessaires s'il constate une anomalie à son arrivée ou dans les 48 heures suivants sont début de location. Si l'état des lieux n'est pas fait et sauf réserves exprimées par le locataire, l'état des lieux est considéré en " état d'usage " sans aucune dégradation ni objets cassés.

Article 9 - L'entretien :
Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ sauf indication contraire. Les protège matelas, couvertures et couvre lits sont fournis sans supplément. Les draps sont fournis sur demande, en option payante.

Article 10 - Loyers et dépôt de garantie :
Les montants du loyer incluant toutes taxes et dépôt de garantie sont indiqués dans le contrat de location. Dès son arrivée, à la remise des clés, le locataire versera l'équivalent d'1 mois de loyer, à titre de dépôt de garantie, pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux mobiliers ou autres garnissant les lieux loués. Tout objet perdu, cassé, détérioré ou abîmé devra être remplacé ou remboursé au propriétaire à sa valeur de remplacement par le locataire qui s'y oblige. Ce dépôt de garantie, non productif d'intérêts, ne pourra en aucun cas être considéré comme le paiement d'une partie du loyer. Les charges non incluses dans le contrat doivent être réglées par le locataire ou sa responsabilité civile.

Article 11 - Assurances :
Le locataire doit être assuré à une compagnie d'assurances notoirement connue contre les risques en responsabilité civile, vol, d'incendie et dégâts des eaux, tant pour ses risques locatifs que pour le mobilier donné en location.


Article 12 - Lieu du tribunal en cas de litige :
En cas de litige, le tribunal de Chambéry est désigné.

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